Le Comité de Massif, la SPVB : Kezaco ?


Le Comité de Massif des Pyrénées

Le massif pyrénéen, comme les 5 autres massifs français, possède, selon l’article 7 de la loi montagne « un comité pour le développement, l’aménagement et la protection » dit Comité de Massif.

Le Comité de Massif est composé de 3 collèges. Le premier collège rassemble en majorité des élus. Les deuxième et troisième collèges sont composés de représentants d’organismes variés (organisations syndicales et professionnelles, chambres consulaires, associations, parcs naturels, etc.). Par ailleurs, il existe une commission permanente (représentants des collectivités territoriales). C’est une coprésidence qui régit ce comité. Elle est assurée par le président de la commission permanente et par le préfet coordonnateur de massif. Le Comité de Massif a un rôle d’initiative concernant les territoires de montagnes, un rôle de préparation à l’élaboration du schéma de massif et un rôle consultatif.

Schéma gouvernance comité de massif et élaboration SPVB
Schéma gouvernance comité de massif et élaboration SPVB

SPVB/ours : chronologie d'une "patate chaude"

  • Mars 2010 Jean-Louis Borloo propose que les débats sur le sujet brûlant de l’ours soient portés au niveau du massif Pyrénéen.
  • Juillet 2010 A Toulouse, Chantal Jouanno, secrétaire d’État à l’Écologie, annonce que l’élaboration d’une Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB), incluant un volet Ours brun, a été confiée au Comité de Massif des Pyrénées.
  • 2010- 2014 Les associations environnementalistes ont eu beau porter plainte à la Commission Européenne, les élus –sous la pression pyrénéenne- prennent tout leur temps et reportent la SPVB.
  • Printemps 2014 Sans qu’aucun élu ne le lui ait demandé, la DREAL (les fonctionnaires du Ministère de l’Ecologie au niveau régional) provoque 4 réunions de la SPVB. Les élus et représentants de l’ensemble du monde agricole décident de ne pas y siéger. Elles se tiennent malgré tout, exclusivement entre fonctionnaires et représentants des associations environnementalistes !
  • Été 2014 Toujours sans aucun mandat des élus, les fonctionnaires de la DREAL élaborent le volet ours brun de la SPVB. Il prévoit deux options de lâcher, plus ou moins massives et rapides.
  • Automne 2014 Les élus ripostent et ajoutent une 3ème proposition : la « non intervention », c’est à dire aucun lâcher d’ours.
  • Fin 2014 La présentation du projet de volet ours au Comité de Massif est reportée à 2015.
  • Mars 2015 L’assemblée permanente du Comité de Massif ne la jugeant pas prioritaire, la SPVB n’est pas inscrite à l’ordre du jour de la session plénière.
  • Mai 2016 Le volet ours de la SPVB doit être présenté en séance plénière. Sous la pression de l’ADDIP et des élus, la mise au vote entre les 3 options est reportée au 1er juillet 2016.
  • 1er Juillet 2016 L’ADDIP mobilise les élus et les Pyrénéens. Nous appelons les élus à voter l’option : « pas d’intervention ».